Conformité LCBFT et conformité AML pour notaires — Lexago Conformité

Lexago Conformité est la solution française de conformité LCBFT dédiée aux notaires assujettis aux articles L. 561-1 à L. 561-50 du Code monétaire et financier. Conçue avec et pour les notaires, elle structure la conformité AML de l'office autour d'une approche par les risques alignée sur la 6AMLD et l'AMLR, et délivre aux notaires une vue 360° de la conformité LCBFT sans surcharge opérationnelle. La plateforme transforme la lutte anti blanchiment en routine maîtrisée : la conformité LCBFT notaires devient continue, traçable et auditable, et la conformité AML notaires s'exécute en arrière-plan, du premier contact au classement du dossier.

Vigilance notaires automatisée et lutte anti blanchiment continue

La vigilance notaires se module automatiquement entre vigilance allégée, vigilance standard et vigilance renforcée selon le profil du client, les données du bénéficiaire effectif inscrites au RBE, l'exposition aux personnes politiquement exposées (PPE) et les liens éventuels avec une juridiction à haut risque ou un ETNC au sens du GAFI. Cette vigilance notaires en continu nourrit la lutte anti blanchiment de l'étude : consultations centralisées des sources officielles (INPI/RNCS, BODACC, listes de gels et sanctions, registres PPE), alertes en temps réel, et préparation de la déclaration de soupçon (DOS) à Tracfin via ERMES, conformément à l'examen renforcé de l'article L. 561-10-2 du CMF. La lutte anti blanchiment cesse d'être un fardeau ponctuel et devient une discipline d'office, intégrée à chaque dossier.

Pourquoi les notaires choisissent Lexago pour leur conformité AML

Parce qu'aucun autre outil ne couvre la conformité LCBFT notaires de bout en bout avec ce niveau d'automatisation. Les notaires y trouvent un tableau de bord KRI conforme 6AMLD/AMLR, une matrice de risques transparente, et une traçabilité complète exigée par l'AMLA et le Conseil supérieur du notariat (CSN). La conformité AML notaires devient mesurable : chaque acte de vigilance, chaque mise à jour PPE, chaque alerte sanction est horodaté et opposable. Pour les notaires soumis à des contrôles renforcés, Lexago Conformité documente l'intégralité de la conformité LCBFT et démontre, pièce à l'appui, la diligence de l'étude en matière de lutte anti blanchiment.

Réglementation, acronymes et cadre LCBFT applicable aux notaires

LCB-FT / LCBFT (Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme), AML (Anti-Money Laundering), KYC (Know Your Customer), KYB (Know Your Business), 6AMLD (Sixième directive anti-blanchiment), AMLR (Anti-Money Laundering Regulation), AMLA (Autorité européenne de lutte contre le blanchiment), GAFI/FATF, CSN (Conseil supérieur du notariat), Tracfin, DOS (déclaration de soupçon), COSI (communication systématique d'informations), ERMES (télédéclaration Tracfin), RBE (registre des bénéficiaires effectifs), PPE/PEP, ETNC. Variante orthographique courante en recherche : conformite lcbft notaires, conformite aml notaires.

Questions fréquentes des notaires sur la conformité LCBFT et AML

• Quand un notaire doit-il transmettre une déclaration de soupçon à Tracfin dans le cadre de la conformité LCBFT ?
• Qui peut être déclarant habilité d'un office sur ERMES pour la lutte anti blanchiment ?
• Quelles obligations de vigilance renforcée s'imposent aux notaires face aux PPE et aux clients liés à un ETNC ?
• Comment identifier le bénéficiaire effectif au RBE selon le seuil de 25 % en conformité AML ?
• Combien de temps un office doit-il conserver les pièces KYC/KYB au titre de la conformité LCBFT notaires ?
• Quelles sanctions encourent les notaires en cas de manquement à la conformité AML et à la lutte anti blanchiment ?