SES, AES ou QES : quel niveau de signature électronique choisir ?
SES, AES ou QES : comparaison des trois niveaux de signature électronique conformes eIDAS et guide de choix selon les actes traités par l'étude notariale.
Les trois niveaux de signature
Le règlement eIDAS définit trois niveaux de signature électronique, chacun offrant un degré de sécurité et de valeur juridique différent.
Signature Électronique Simple (SES)
La SES est le niveau de base. Elle peut être un simple clic sur un bouton ou une signature dessinée à l’écran.
Cas d’usage : documents internes, confirmations de rendez-vous, notes de service.
Signature Électronique Avancée (AES)
L’AES est liée de manière univoque au signataire et permet de l’identifier. Elle utilise des données de création sous le contrôle exclusif du signataire.
Cas d’usage : contrats commerciaux, mandats, procurations courantes.
Signature Électronique Qualifiée (QES)
La QES offre le plus haut niveau de sécurité. Elle nécessite un certificat qualifié délivré par un prestataire de confiance agréé.
Cas d’usage : actes authentiques, transactions immobilières, documents à forte valeur juridique.
Comment choisir ?
Le choix dépend de la valeur juridique requise et du contexte de la signature. Lexago eSignature propose les trois niveaux (SES, AES, QES) dans une seule interface, conforme au règlement eIDAS et adaptée aux usages des études notariales.