Comprendre la 6AMLD : ce que les notaires doivent savoir
Décryptage de la 6AMLD pour les notaires : nouvelles infractions, responsabilité personnelle renforcée et obligations de vigilance Tracfin à appliquer.
Introduction
La 6AMLD (6th Anti-Money Laundering Directive) est entrée en vigueur pour harmoniser la lutte contre le blanchiment de capitaux au niveau européen. Pour les notaires, cette directive implique des obligations renforcées.
Les points clés
Harmonisation des infractions
La 6AMLD harmonise la liste des infractions sous-jacentes au blanchiment dans tous les États membres.
Responsabilité pénale des personnes morales
Les offices notariaux en tant que personnes morales peuvent désormais être tenus pénalement responsables.
Coopération renforcée
Les obligations de déclaration et de coopération avec Tracfin sont renforcées.
Impact pour les notaires
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